Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent et s’appliquent à votre utilisation de ce site Web exploité par Artesano Crafted Uniqueness (le « Site Web »).

Votre accès au Site Web ou son utilisation indique que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute autre loi, tout règlement ou toute réglementation applicable. Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment et sans préavis, avec effet dès leur publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web vaudra acceptation des Conditions générales révisées.

1. Restriction d’âge

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce Site Web ou tout service qu’il contient. Votre accès à ce Site Web ou son utilisation atteste que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant votre âge.

2. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle présente sur le Site Web nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, ce qui inclut les éléments protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux nous appartiennent, sont enregistrés et/ou font l’objet d’une licence en notre faveur. Tout le contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logiciels, codes, designs, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives et tout autre contenu, constitue une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et autres sur le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de la Société; tous droits réservés.

3. Utilisation des documents de la Société

Nous pouvons vous fournir certaines informations dans le cadre de votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, de la documentation, des données ou des informations élaborées par nous, ainsi que d’autres éléments pouvant faciliter l’utilisation du Site Web ou des Services (les « Documents de la Société »). Les Documents de la Société ne peuvent être utilisés à d’autres fins que l’utilisation de ce Site Web et des services qui y sont offerts. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme vous accordant une quelconque licence de droits de propriété intellectuelle.

4. Paiement

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Web, vous acceptez de fournir un moyen de paiement valide. Soyez attentif aux détails de la transaction, car votre prix total peut inclure les taxes, les frais et les coûts d’expédition, dont vous êtes responsable.

Lorsque vous nous fournissez un moyen de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à l’utiliser. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement désigné) à débiter le montant total du moyen de paiement que vous désignez pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et à conserver ce moyen de paiement, ainsi que les autres informations relatives à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une préautorisation de l’émetteur de la carte pour un montant pouvant aller jusqu’au prix total. Si vous annulez une transaction avant son achèvement, cette préautorisation peut faire en sorte que ces fonds ne soient pas immédiatement disponibles. Nous pouvons annuler toute transaction si nous estimons qu’elle enfreint les présentes Conditions ou que cela pourrait prévenir une perte financière.

5. Politique d’expédition, de livraison et de retour

Vous acceptez d’assurer le paiement de tout article acheté auprès de nous et reconnaissez que les prix sont susceptibles d’être modifiés. Lors de l’achat d’un bien physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations que vous nous fournissez. Si nous le faisons après le traitement du paiement, nous vous rembourserons le montant du prix d’achat. Les coûts et les délais d’expédition peuvent différer des coûts et délais indiqués en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question, préoccupation ou réclamation, vous acceptez de nous contacter dans les meilleurs délais à info@artesanodesign.ca. Si vous n’êtes pas satisfait d’un article acheté sur notre Site Web, vous pouvez demander un remboursement complet en nous écrivant dans les 14 jours suivant votre achat, et nous récupérerons le produit à votre domicile. Veuillez consulter notre Politique de retour.

6. Marketing d’affiliation et publicité

Par l’intermédiaire du Site Web et de ses services, nous pouvons pratiquer le marketing d’affiliation, par lequel nous percevons une commission ou un pourcentage sur la vente de biens ou de services réalisée sur le Site Web ou par son entremise. Nous pouvons également accepter de la publicité et des commandites d’entreprises commerciales, ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou à toute fin interdite par la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web d’une manière susceptible d’endommager le Site Web, les services ou l’activité générale d’Artesano Crafted Uniqueness. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser et/ou accéder au Site Web :

• Pour harceler, maltraiter ou menacer autrui, ou porter atteinte de toute autre manière aux droits légaux d’une personne;
• Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers;
• Pour téléverser ou diffuser des virus informatiques ou tout autre logiciel pouvant endommager les biens d’autrui;
• Pour commettre une fraude;
• Pour organiser ou créer un jeu de hasard, un concours ou un système pyramidal illégal;
• Pour publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
• Pour publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe;
• Pour recueillir illégalement des informations sur autrui.

8. Protection de la vie privée

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant le Site Web, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays où nous pourrions exercer nos activités. Nous pouvons recevoir des informations des applications externes que vous utilisez pour accéder à notre Site Web, ou par l’intermédiaire de diverses technologies Web telles que les témoins (cookies), les fichiers journaux, les pixels invisibles, les balises Web ou autres. Nous utilisons les informations recueillies pour assurer la qualité de votre expérience sur notre site et pour améliorer notre marketing et nos analyses. Si vous souhaitez désactiver notre accès aux informations passives que nous recevons, vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur.

9. Ingénierie inverse et sécurité

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :

• Procéder à de l’ingénierie inverse, ou tenter de désassembler tout code ou logiciel provenant du Site Web ou s’y trouvant;
• Compromettre la sécurité du Site Web par tout accès non autorisé, contournement du chiffrement ou d’autres outils de sécurité, exploration de données ou interférence avec un hôte, un utilisateur ou un réseau.

10. Indemnisation

Vous défendez et indemnisez Artesano Crafted Uniqueness ainsi que ses sociétés affiliées, et nous tenez à couvert de toute réclamation et demande judiciaire, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui pourraient découler de votre utilisation ou de votre usage abusif du Site Web, de votre violation des présentes Conditions générales, ou de votre conduite ou de vos actes. Nous choisirons notre propre conseiller juridique et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

11. Politique anti-pourriel

Il vous est strictement interdit d’utiliser le Site Web ou l’un de nos services à des fins de pourriel illégal, y compris la collecte d’adresses courriel et de renseignements personnels d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

12. Liens et contenus de tiers

Nous pouvons occasionnellement publier des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de services de tiers accessibles depuis notre Site Web.

13. Divisibilité

Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présentes Conditions générales serait jugée inopérante ou invalide par un tribunal, la version antérieure et en vigueur des présentes Conditions générales sera réputée applicable et valide dans toute la mesure permise.

14. Interruptions de service

Nous pourrions devoir interrompre votre accès au Site Web pour effectuer des opérations de maintenance ou d’urgence, planifiées ou non. Vous reconnaissez que votre accès au Site Web peut être affecté par des interruptions imprévues ou non planifiées, pour quelque raison que ce soit, mais que nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte en résultant.

15. Absence de garanties

Vous utilisez le Site Web à vos seuls risques, et tous les services que nous fournissons le sont « tels quels ». Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le Site Web répondra à vos besoins ni qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. Nous ne garantissons pas non plus la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur le Site Web. Tout dommage qui pourrait survenir, à votre système informatique ou résultant de la perte de vos données du fait de votre utilisation du Site Web, relève de votre seule responsabilité.

16. Vie privée

Les communications par Internet sont susceptibles d’être interceptées, perdues ou altérées et, par conséquent, vous reconnaissez que les informations ou données que vous fournissez par voie électronique en accédant à ce Site Web ou en l’utilisant ne sont ni confidentielles ni exclusives, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courriel peuvent être interceptées, altérées ou perdues. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

17. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient vous être causés du fait de votre utilisation du Site Web, dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité maximale d’Artesano Crafted Uniqueness découlant de votre utilisation du Site Web est limitée au plus élevé des montants suivants : cent (100) dollars canadiens ou le montant que vous avez versé à Artesano Crafted Uniqueness au cours des six (6) derniers mois. Ceci s’applique à toutes vos réclamations, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou tout délit de quelque nature que ce soit.